La description :le site des salariés du commerce et des services...
Server:Apache... X-Powered-By:PHP/7.0
L'adresse IP principale: 213.186.33.17,Votre serveur France,Roubaix
ISP:OVH SAS TLD:fr Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 01-Dec-2018
Created Date:
2009-09-04
Changed Date:
2016-08-26
Expires Date:
2017-08-26
Données techniques du fnecs.fr
Geo IP vous fournit comme la latitude, la longitude et l'ISP (Internet Service Provider) etc. informations.
Notre service GeoIP a trouvé l'hôte fnecs.fr.Actuellement, hébergé dans France et son fournisseur de services est OVH SAS .
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• rss et salarié mis à disposition • redésignation rss • renouvellement chsct • représentant syndical au ce - conditions de désignation • représentant syndical au chsct – salarié pouvant être désigné • réintégration après les élections • salariés protégés en cdd • siège vacant au chsct • transfert d’entreprise – salarié protégé titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise elections • avantage individuel acquis • calcul de l'effectif • collège désignatif chsct • défaut de convocation au pap • dépot de liste • dépot des listes • elections partielles • elections partielles - postes vacants (cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19.866) • elections professionnelles - nullité • elections professionnelles - salariés protégés • elections professionnelles - urne (cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541 ) • elections professionnelles / vote électronique (cass. sac., 14 décembre 2015, n° 15-16.491 ) • elections professionnelles sans 2eme tour • horaires du bureau de vote • liste commune - répartition des suffrages • mention des heures du scrutin • pv et annulation élections • propagande électorale • statut protecteur • validité du pv • vote du président du ce représentativité • annulation des élections - représentativité • cumul des critères • entreprise à établissements multiples – représentativité • représentativité / adhérents (cass. soc., 14 décembre 2015, n° 15-10.902) • signature d'un syndicat catégoriel • transfert d'activité contestations • faute grave – responsabilité pécuniaire • mensonge sur la qualification – nullité du contrat de travail • notification définitive • rs chsct • rs au ce • recours contre les décisions d'homologation ou de validation de pse - qualité pour agir • risques psychosociaux dans un pse – juge compétent • syndicat catégoriel – représentativité • transaction – indemnité • transfert du contrat de travail – action en justice du syndicat relations collectives • accord collectif - délai d'opposition • accord collectif - opposition • accord de groupe – primauté sur l’accord d’entreprise • action en exécution d'une ccn • chsct - cas de recours à l'expertise • chsct - convocation aux réunions • chsct - désignation en deux scrutins • chsct - recours à un expert agréé • chsct - recours à un expert agréé • chsct- expert • chsct- recours à l’expertise • contrôle du pse - validité • contrôle du pse - validité de l'information du ce • dup et prérogatives • délégation unique du personnel - délai de prévenance • intrusion informatique • la protection est immédiate • limites des os • limites des os • mandat après réintégration • mandat verbal • relation collectives - règlement intérieur ce • action en justice du ce - mandat du secrétaire • chsct ce / consultation • comité d'entreprise - budget • droits de l'expert-compable • délai de consultation du ce - prolongation • délais consultation • entrave et discrimination syndicale • nouveau local • procédure de consultation du ce - suspension • projet de déménagement – comité d’entreprise contrat et temps de travail • accord collectif - validité du forfait jours • cdd en cdi : période d'essai • cdd et cdi • cadre dirigeant- direction de l’entreprise • clause de discrétion • clause de non concurrence • clause de non concurrence et démission • clause de non-concurrence – contrepartie pécuniaire • congé sabbatique – contrat de travail • consultation pour inaptitude • contrat de travail - compte épargne temps • contrat de travail - clause de non concurrence • contrat de travail – astreintes • contrat de travail – rupture du contrat de travail • contrat de travail – téléphone portable • contrat à durée déterminée/ remplacement • convention collective - forfait jours • convention de forfait - travail dissimulé • dimanches et bricolage • documents de fin de contrat • droit de grève • droit de grève / protection • délai de notification • démission et résiliation judiciaire • entretien annuel sur la charge de travail • forfait jours – horaires • heures complémentaires limitées • inaptitude : licenciement ou reclassement • inaptitude et reclassement • inaptitude – reclassement • maladie et droit de retrait • mutation temporaire • nombre précis de jours travaillés • nullité du forfait jour • nullité du forfait jours • nullité forfait jours • pse et ruptures conventionnelles • preuve du temps de travail • prise d'acte tardive
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> fnecs.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [########..] %%
TYPE domain RegrInfo DISCLAIMER % % This is the AFNIC Whois server. % % complete date format : DD/MM/YYYY % short date format : DD/MM % version : FRNIC-2.5 % % Rights restricted by copyright. % See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ % % Use '-h' option to obtain more information about this service. % % [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> fnecs.fr % % RL Net [##########] - RL IP [########..] %
REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE FNEC3-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC
ADDRESS FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC 9, rue de Rocroy 75010 Paris
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