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• rss et salarié mis à disposition • redésignation rss • renouvellement chsct • représentant syndical au ce - conditions de désignation • représentant syndical au chsct – salarié pouvant être désigné • réintégration après les élections • salariés protégés en cdd • siège vacant au chsct • transfert d’entreprise – salarié protégé titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise elections • avantage individuel acquis • calcul de l'effectif • collège désignatif chsct • défaut de convocation au pap • dépot de liste • dépot des listes • elections partielles • elections partielles - postes vacants (cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-19.866) • elections professionnelles - nullité • elections professionnelles - salariés protégés • elections professionnelles - urne (cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541 ) • elections professionnelles / vote électronique (cass. sac., 14 décembre 2015, n° 15-16.491 ) • elections professionnelles sans 2eme tour • horaires du bureau de vote • liste commune - répartition des suffrages • mention des heures du scrutin • pv et annulation élections • propagande électorale • statut protecteur • validité du pv • vote du président du ce représentativité • annulation des élections - représentativité • cumul des critères • entreprise à établissements multiples – représentativité • représentativité / adhérents (cass. soc., 14 décembre 2015, n° 15-10.902) • signature d'un syndicat catégoriel • transfert d'activité contestations • faute grave – responsabilité pécuniaire • mensonge sur la qualification – nullité du contrat de travail • notification définitive • rs chsct • rs au ce • recours contre les décisions d'homologation ou de validation de pse - qualité pour agir • risques psychosociaux dans un pse – juge compétent • syndicat catégoriel – représentativité • transaction – indemnité • transfert du contrat de travail – action en justice du syndicat relations collectives • accord collectif - délai d'opposition • accord collectif - opposition • accord de groupe – primauté sur l’accord d’entreprise • action en exécution d'une ccn • chsct - cas de recours à l'expertise • chsct - convocation aux réunions • chsct - désignation en deux scrutins • chsct - recours à un expert agréé • chsct - recours à un expert agréé • chsct- expert • chsct- recours à l’expertise • contrôle du pse - validité • contrôle du pse - validité de l'information du ce • dup et prérogatives • délégation unique du personnel - délai de prévenance • intrusion informatique • la protection est immédiate • limites des os • limites des os • mandat après réintégration • mandat verbal • relation collectives - règlement intérieur ce • action en justice du ce - mandat du secrétaire • chsct ce / consultation • comité d'entreprise - budget • droits de l'expert-compable • délai de consultation du ce - prolongation • délais consultation • entrave et discrimination syndicale • nouveau local • procédure de consultation du ce - suspension • projet de déménagement – comité d’entreprise contrat et temps de travail • accord collectif - validité du forfait jours • cdd en cdi : période d'essai • cdd et cdi • cadre dirigeant- direction de l’entreprise • clause de discrétion • clause de non concurrence • clause de non concurrence et démission • clause de non-concurrence – contrepartie pécuniaire • congé sabbatique – contrat de travail • consultation pour inaptitude • contrat de travail - compte épargne temps • contrat de travail - clause de non concurrence • contrat de travail – astreintes • contrat de travail – rupture du contrat de travail • contrat de travail – téléphone portable • contrat à durée déterminée/ remplacement • convention collective - forfait jours • convention de forfait - travail dissimulé • dimanches et bricolage • documents de fin de contrat • droit de grève • droit de grève / protection • délai de notification • démission et résiliation judiciaire • entretien annuel sur la charge de travail • forfait jours – horaires • heures complémentaires limitées • inaptitude : licenciement ou reclassement • inaptitude et reclassement • inaptitude – reclassement • maladie et droit de retrait • mutation temporaire • nombre précis de jours travaillés • nullité du forfait jour • nullité du forfait jours • nullité forfait jours • pse et ruptures conventionnelles • preuve du temps de travail • prise d'acte tardive

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Informations Whois

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%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
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%%
%% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%%
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%%
%% RL Net [##########] - RL IP [########..]
%%

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admin-c: FNEC3-FRNIC
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nserver: ns19.ovh.net
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address: FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC
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anonymous: NO
obsoleted: NO
source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS fnecs.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> fnecs.fr
%
% RL Net [##########] - RL IP [########..]
%

  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE FNEC3-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC

ADDRESS
FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC
9, rue de Rocroy
75010 Paris

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  PHONE +33 6 62 90 43 14

  EMAIL chbouchet@laposte.net

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  ELIGDATE 26/08/2011 11:11:24

  SOURCE FRNIC

TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT OVH NET

ADDRESS
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

  TECH-C OK217-FRNIC

  NOTIFY tech@ovh.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2006-10-11

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OWNER

  HANDLE FNEC3-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC

ADDRESS
FEDE NATI ENCADR COMM & SERVIC
9, rue de Rocroy
75010 Paris

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  PHONE +33 6 62 90 43 14

  EMAIL chbouchet@laposte.net

  SPONSOR OVH

  CHANGED 2012-11-02

  ANONYMOUS NO

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  ELIGDATE 26/08/2011 11:11:24

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DOMAIN

  STATUS ACTIVE

  HOLD NO

  SPONSOR OVH

  EXPIRY DATE 26/08/2017

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  CHANGED 2016-08-26

  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL48869-FRNIC

NSERVER

  DNS19.OVH.NET 213.251.188.139

  NS19.OVH.NET 213.251.128.139

  NAME fnecs.fr

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